A qui s’adresse l’assurance "l’Assurance Responsabilité Civile Générale" ?

Si les professionnels de la construction sont très sensibilisés à l’obligation d’assurance décennale, ils ne doivent pas négliger leur responsabilité civile générale c'est-à-dire celle de tout chef d’entreprise.

Cette assurance s’adresse à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Quels sont les risques couverts ? :

• les dommages causés aux tiers par le chef d’entreprise, son personnel, son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.
• les dommages causés aux tiers, pendant l’exécution des travaux, atteignant notamment les biens sur lesquels l’entreprise intervient.
• les dommages causés postérieurement à l’exécution des travaux et provenant notamment d’une malfaçon ou d’une faute professionnelle.

Quels sont les risques couverts ? :

Garanties obligatoires pour les dommages :
• qui compromettent la solidité de l’ouvrage
• qui rendent l’ouvrage impropre à destination

Garanties complémentaires pour les dommages :
• Avant réception :
- de reconstruction après effondrement.

• Après réception :
- atteignant les éléments d’équipement de bâtiment.
- causés aux existants par les travaux neufs
- immatériels (perte de bénéfice subis par le propriétaire …)