|
 Assurance / Vie professionnelle / Responsabilité civile pollution |
 |
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION :
L'opinion publique est de plus en plus concernée par l'avenir de la planète et sensibilisée aux problèmes d'environnement et de pollution qui font régulièrement la une des media.
Ces problématiques sont à présent une préoccupation majeure pour un nombre croissant d'acteurs de la vie politique, économique et sociale.
En votre qualité de chef d'entreprise, c'est une donnée que vous devez également intégrer, particulièrement si votre entreprise pratique des activités à risques potentiels.
D'une manière générale, les contrats d’assurance Responsabilité Civile Entreprise ne garantissent que les pollutions dont l'origine est accidentelle et sous réserve que votre établissement ne soit pas considéré comme classé soumis à autorisation préfectorale.
Si l'on se réfère à une jurisprudence constante, la pollution est accidentelle si elle est la conséquence d'un fait soudain, fortuit, imprévu et indépendant de la volonté de l'assuré, telle qu'une explosion ou une rupture de canalisation.
|
|
|
| Responsabilité civiles Atteintes à l'environnement ? |
Toute autre pollution, que les assureurs désignent par graduelle, n'est assurable que par un contrat d’assurance spécifique d’Atteintes à L’environnement.
Ce contrat ne fait pas de distinction entre la pollution graduelle et la pollution accidentelle et soudaine et permet aux entreprises notamment aux établissements classés de bénéficier d’une garantie complète. |
|
|
Quels coûts sont pris en charge par ce contrat ?
a) Sont tout d'abord pris en charge les coûts résultant des dommages causés aux tiers. Il s'agit des dommages directs, tant corporels que matériels, mais aussi des dommages immatériels tels que la perte de jouissance ou de profit.
Par exemple : la perte de marchandises entreposées dans une chambre froide d'un restaurant du fait de l'interruption de la distribution d'eau décidée par les Autorités Administratives à la suite de la pollution des eaux résultant de l'incendie d'une usine. |
|
|
Dans ce cas, bien qu'étant indirect, ce préjudice immatériel sera couvert.
b) Ensuite, les contrats proposés pour les sites industriels et commerciaux et pour les Collectivités Publiques prévoient également le remboursement des dépenses occasionnées lors d'opérations de dépollution ou de remise en état qui sont indispensables à la protection de l'environnement.
|
|
|
|
|
|
Accueil
