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 Assurance / Vie professionnelle / Assurance des marchandises transportées |
LE CONTRAT TRANSPORT ET L'ASSURANCE
DE LA MARCHANDISE
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L'économie du contrat de transport a son origine dans l'aventure maritime.
Au départ, nous avions un propriétaire de navire et un propriétaire de marchandise. Ce dernier, voulant acheminer la cargaison d'un point A à un point B, sollicitait le propriétaire du navire afin qu'il le lui mette à disposition pour effectuer le voyage.
Ce type de contrat existe toujours aujourd'hui : il s'agit du contrat d'affrètement maritime à temps ou au voyage. On retrouve également les contrats d'affrètement dans d'autres modes de transport comme le transport routier, aérien ou fluvial.
Dans la seconde moitié du XIX° siècle, la taille des navires augmente, les marchandises se diversifient et les lignes apparaissent. Sur le navire, propriété d'un seul armateur, se retrouve une cargaison propriété d'une multitude de personnes physiques ou morales. Le contrat d'affrètement a atteint ses limites : il devient nécessaire d'inventer le contrat adapté à la nouvelle situation contractuelle. Ce nouveau contrat, c'est le contrat de transport qui apparaît véritablement dans la forme actuelle dans la deuxième moitié du XIX° siècle.
En cas de sinistre, la situation se complique : le transporteur devient, en qualité de gardien, responsable des dommages survenus à la marchandise. La valeur des marchandises et les volumes transportés ayant augmenté de manière très importante, les transporteurs ne peuvent plus répondre des créances nées des événements de mer. Pour pérenniser leur activité les transporteurs maritimes ont inséré au contrat de transport des clauses limitant ou instituant une absence de responsabilité.
Pour pallier les inconvénients de ces clauses de " non responsabilité ", il a été nécessaire de réagir au plan mondial : les pays utilisateurs du transport maritime se sont réunis à Visby en Grande Bretagne et à La Haye aux Pays-Bas pour proposer une convention. Aujourd'hui encore, la plupart des transports maritimes de marchandises sont régis par cette convention de 1924 encore appelée " Hague Visby Rules " et par divers protocoles l'amendant ou, dans une moindre mesure, par les Règles de Hambourg.
Le succès de ces conventions et de la vision du contrat de transport en découlant réside dans le maintien d'un équilibre relatif entre les parties au contrat de transport : la responsabilité presque systématique du transporteur est contrebalancée par des limitations de responsabilité. Les autres modes de transport de marchandises et même le transport de passagers découlent tous de cette analyse du contrat de transport. On peut affirmer que tous reprennent l'esprit du contrat de transport de marchandises par mer, qu'il soit aérien, fluvial, routier et même ferroviaire.
Que peut-on dire de l'assurance des marchandises sur le marché actuel ?
Un transport de marchandises nécessite généralement quatre types de contrats principaux : un contrat de vente de la marchandise (au départ ou à l'arrivée), un crédit documentaire, un contrat de transport et, bien entendu, un certificat d'assurance.
Ces quatre contrats sont indissociables les uns des autres : le certificat d'assurance ne circule-t-il pas avec le contrat de transport en cas de revente de la marchandise avant l'arrivée à destination ?
Sur le marché français de l'assurance transport, on trouve des offres de garanties " tous risques " ou F.A.P. " franc d'avaries particulières ", qui ne couvrent pas toujours toutes les phases d'un transport moderne.
Pour mieux tenir compte de la réalité du transport, de toutes les contraintes contractuelles (vente au départ, à l'arrivée avec ou sans assurance, assurance obligatoire au départ ou à l'arrivée, crédit documentaire, …etc), et couvrir vos marchandises transportées par mer, air, route ou fer, l'équipe de spécialistes des assurances Descamps-d'Haussy se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller. Nous vous proposerons des solutions adaptées à vos besoins, à la taille de votre entreprise et à la fréquence de vos transports.
Pour cela, n'hésitez pas à nous contacter :
Patrick VAN CAUWENBERGHE, Joëlle DECLAUQUEMENT et Régine ROBERT.
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